DONATIONS ET SUCCESSIONS

PUBLIC :

Salarié en poste et entreprise.

PRE-REQUIS :

BAC+2

OBJECTIFS :

La maîtrise des règles de base en matière de donation et de succession fait partie du devoir de conseil de l’agent immobilier.

  • Actualiser ses connaissances au regard de la récente législation,
  • Maîtriser les régimes matrimoniaux,
  • Conseiller un client en matière de donation,
  • Apporter ses compétences dans le domaine des successions,
  • Préconiser des solutions d’optimisation,
  • Anticiper les situations conflictuelles.

PROGRAMME ET CONTENU :

Les régimes matrimoniaux :

  • les spécificités de chaque régime,
  • les clauses les plus fréquentes,
  • le choix du régime matrimonial,
  • le PACS.

Les donations:

  • consentir ou recevoir une donation,
  • typologie des donations,
  • la clause du droit de retour,
  • donation graduelle et donation résiduelle,
  • donation-partage. 

Le droit des successions :

  • quelques définitions,
  • formalités pour accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net,
  • les héritiers légaux et la représentation successorale,
  • la réserve héréditaires et la quotité disponible,
  • les différentes formes de testaments,
  • conversion de l’usufruit du conjoint en rente viagère ou en capital.

La fiscalité des donations et des successions :

  • les règles spécifiques aux donations,
  • la taxation des successions.

L’imposition du patrimoine :

  • l’optimisation fiscale,
  • les montages à éviter,
  • les avantages de la SCI dans la transmission du patrimoine.

MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Pédagogie active et participative. Apports théoriques et pratiques. Mises en situation et jeux pédagogiques, tests, Quizz, brainstorming et ateliers pratiques.

CONDITION DE RÉALISATION :

Sur le lieu de travail (en intra-entreprise).

DOCUMENTS FOURNIS :

Attestation de formation, questionnaire de satisfaction, support de cours formation et documentations diverses.

MÉTHODES D’ÉVALUATION :

A chaud, à froid.

VALIDATION ET SANCTION :

Remise d’une attestation de formation.

SUIVI FORMATION :

Feuille émargement et attestation d’assiduité.

DURÉE

2 jours.

SMART & COM FORMATION 22 rue des Potières 56350 SAINT JEAN LA POTERIE

+33 9 63 66 39 43 / +33 6 76 89 97 19 / chantal.canovas@orange.fr

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