CHARTE QUALITÉ ET ENGAGEMENTS SMART AND COM FORMATION
Version : 6.0
Date d’application : 01/01/2026
Validée par : Direction – Chantal CANOVAS
- OBJET DE LA CHARTE
La présente charte définit les engagements qualité de SMART AND COM FORMATION dans le cadre de ses activités de formation professionnelle.
Elle s’inscrit dans le respect :
- de l’article L.6316-1 du Code du travail
- du Référentiel National Qualité (RNQ) – Qualiopi Version 9
- des obligations légales relatives à la formation professionnelle
- ENGAGEMENTS DE L’ORGANISME DE FORMATION
SMART AND COM FORMATION s’engage à :
- Proposer des formations adaptées aux besoins des bénéficiaires
- Garantir la clarté des informations transmises au public
- Mettre en œuvre des moyens pédagogiques et techniques adaptés
- Assurer la qualification et le suivi des intervenants
- Respecter les obligations réglementaires et administratives
- Assurer l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap
- Mettre en place un suivi et une évaluation des actions de formation
- Traiter les réclamations et mettre en œuvre des actions correctives
- Inscrire ses actions dans une démarche d’amélioration continue
- ENGAGEMENTS DES FORMATEURS ET INTERVENANTS
Tout intervenant s’engage à :
- Respecter les objectifs pédagogiques définis
- Adapter sa pédagogie au public formé
- Utiliser des méthodes et supports conformes aux exigences qualité
- Respecter les plannings et l’organisation définie
- Assurer le suivi des apprenants (émargement, évaluations…)
- Adopter une posture professionnelle, éthique et bienveillante
- Respecter la confidentialité des informations
- Participer à la démarche qualité de l’organisme
- ENGAGEMENTS PÉDAGOGIQUES
Les actions de formation reposent sur :
- Une analyse préalable des besoins
- Des objectifs pédagogiques clairement définis
- Des modalités d’évaluation adaptées
- Une traçabilité des parcours
- Une amélioration continue basée sur les retours des bénéficiaires
- ACCESSIBILITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES
SMART AND COM FORMATION s’engage à :
- Accueillir tous les publics sans discrimination
- Identifier les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap
- Proposer des adaptations pédagogiques et organisationnelles
- Mobiliser les partenaires si nécessaire (AGEFIPH, etc.)
- AMÉLIORATION CONTINUE
L’organisme met en œuvre :
- Des enquêtes de satisfaction
- Un suivi des réclamations
- Des actions correctives et préventives
- Un plan d’amélioration annuel
- APPLICATION DE LA CHARTE
La présente charte :
- Est diffusée à l’ensemble des intervenants
- Peut être annexée aux contrats de formation ou de sous-traitance
- Est consultable par les bénéficiaires sur demande
- VALIDATION
Fait à : Saint-Jean-la-Poterie
Le : 01/01/2026
La Direction
Chantal CANOVAS
