NOTICE D’INFORMATION RGPD

Traitement des données –

Organisme de formation :
SMART AND COM FORMATION
22 rue des Potières
56350 Saint-Jean-la-Poterie

SIRET : 39508641600058
Numéro de déclaration d’activité : 53560908256

 

  1. OBJET DU TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’analyse des besoins et de l’organisation de la formation, l’organisme de formation SMART AND COM FORMATION est amené à collecter certaines données relatives aux participants.

Ces informations sont nécessaires pour :

  • analyser les besoins de formation
  • adapter le contenu pédagogique
  • organiser les sessions de formation
  • assurer le suivi pédagogique des participants.

 

  1. DONNEES COLLECTEES

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom et prénom des participants
  • fonction ou service dans l’entreprise
  • niveau d’utilisation des outils numériques
  • pratiques professionnelles liées aux outils Microsoft 365
  • besoins et attentes en matière de formation.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.

 

  1. FINALITE DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • de l’analyse des besoins de formation
  • de l’élaboration du programme pédagogique
  • de la préparation et du suivi de la formation.

 

  1. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées :

  • à l’organisme de formation SMART AND COM FORMATION
  • aux formateurs intervenant dans le cadre de la formation.

Elles ne font l’objet d’aucune cession ou diffusion à des tiers.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de la formation et aux obligations administratives liées à l’activité de formation professionnelle.

 

  1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

SMART AND COM FORMATION met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

Les informations sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la formation.

 

  1. DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent des droits suivants :

  • droit d’accès aux données
  • droit de rectification
  • droit de limitation du traitement
  • droit d’opposition.

Toute demande relative à ces droits peut être adressée à :

SMART AND COM FORMATION
contact@smartandcom-formation.fr

 

  1. ACCEPTATION

Les participants sont informés de l’utilisation de leurs données dans le cadre de l’organisation et du suivi de la formation.

 

Organisme de formation
SMART AND COM FORMATION

Nom du responsable :
Chantal CANOVAS

Date : 05 MARS 2026

POLITIQUE RGPD SMART AND COM FORMATION Version V1 – Janvier 2026

1. Objet

La présente politique a pour objectif de définir les principes appliqués par SMART AND COM FORMATION en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Responsable de traitement

SMART AND COM FORMATION Chantal CANOVAS – Entrepreneur Individuel 22 rue des Potières – 56350 Saint-Jean-la-Poterie contact@smartandcom-formation.fr

3. Données concernées

Les données personnelles traitées concernent :

  • prospects
  • stagiaires
  • entreprises clientes
  • formateurs
  • partenaires

4. Finalités des traitements

Les données sont collectées uniquement pour :

  • gestion commerciale
  • gestion administrative des formations
  • obligations réglementaires
  • facturation
  • suivi qualité
  • certification

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution contractuelle
  • l’obligation légale
  • l’intérêt légitime
  • le consentement (cookies)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les prospects
  • 5 ans minimum pour dossiers formation
  • 10 ans pour documents comptables

7. Mesures de sécurité

SMART AND COM FORMATION met en oeuvre :

  • stockage principal sur OneDrive sécurisé
  • accès limité aux personnes habilitées
  • mots de passe robustes
  • double authentification
  • sauvegardes régulières
  • antivirus et mises à jour

8. Droits des personnes

Toute personne dispose :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit de limitation
  • droit d’opposition

Demande à adresser à : contact@smartandcom-formation.fr

9. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, SMART AND COM FORMATION s’engage à :

  • analyser la situation
  • notifier la CNIL si nécessaire
  • informer les personnes concernées si requis