PUBLIC :
Salarié en poste et entreprise.
PRE-REQUIS :
BAC+2
OBJECTIFS :
La maîtrise des règles de base en matière de donation et de succession fait partie du devoir de conseil de l’agent immobilier.
- Actualiser ses connaissances au regard de la récente législation,
- Maîtriser les régimes matrimoniaux,
- Conseiller un client en matière de donation,
- Apporter ses compétences dans le domaine des successions,
- Préconiser des solutions d’optimisation,
- Anticiper les situations conflictuelles.
PROGRAMME ET CONTENU :
Les régimes matrimoniaux :
- les spécificités de chaque régime,
- les clauses les plus fréquentes,
- le choix du régime matrimonial,
- le PACS.
Les donations:
- consentir ou recevoir une donation,
- typologie des donations,
- la clause du droit de retour,
- donation graduelle et donation résiduelle,
- donation-partage.
Le droit des successions :
- quelques définitions,
- formalités pour accepter, renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net,
- les héritiers légaux et la représentation successorale,
- la réserve héréditaires et la quotité disponible,
- les différentes formes de testaments,
- conversion de l’usufruit du conjoint en rente viagère ou en capital.
La fiscalité des donations et des successions :
- les règles spécifiques aux donations,
- la taxation des successions.
L’imposition du patrimoine :
- l’optimisation fiscale,
- les montages à éviter,
- les avantages de la SCI dans la transmission du patrimoine.
MOYENS PÉDAGOGIQUES :
Pédagogie active et participative. Apports théoriques et pratiques. Mises en situation et jeux pédagogiques, tests, Quizz, brainstorming et ateliers pratiques.
CONDITION DE RÉALISATION :
Sur le lieu de travail (en intra-entreprise).
DOCUMENTS FOURNIS :
Attestation de formation, questionnaire de satisfaction, support de cours formation et documentations diverses.
MÉTHODES D’ÉVALUATION :
A chaud, à froid.
VALIDATION ET SANCTION :
Remise d’une attestation de formation.
SUIVI FORMATION :
Feuille émargement et attestation d’assiduité.
DURÉE
2 jours.
