OPCO France : tout savoir sur la prise en charge 2023
Trouvez votre OPCO et tous les renseignements nécessaires à la bonne prise en charge et au financement de vos formations en France.
Qu’est-ce qu’un OPCO ?
Les OPCOs (Opérateurs de Compétences) assurent le financement de votre formation professionnelle si vous êtes un actif de seize ans et plus. Ce dispositif concerne donc les salariés comme les non-salariés, les agents publics, les apprentis et même les dirigeants d’entreprise. Les OPCOs sont là pour vous accompagner dans vos démarches de formation ou de reconversion professionnelle.
Actuellement, ils constituent une liste d’onze organismes relatifs à un domaine spécifique. Le système de financement est le même pour tous. Toutefois, le processus de sélection ainsi que les modalités de formation diffèrent d’un OPCO à l’autre.
L’objectif des Opérateurs de Compétences
Depuis leur apparition en 2019, l’objectif de ces opérateurs est d’accompagner à la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 salariés. Ils ont été établis afin de faire évoluer la formation professionnelle et de permettre aux actifs d’acquérir ou de développer des compétences.
Leurs missions diverses
Les OPCOs jouent le rôle d’intermédiaires entre les branches professionnelles et les entreprises. Ils les renseignent sur la prise en charge des frais d’apprentissage, mais les positionnent également sur leurs besoins en formation. Les OPCOs diffusent ainsi l’information en entreprise sur la formation continue à destination des salariés.
Concrètement, ces opérateurs assurent le financement des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Ce financement est établi selon les niveaux de prise en charge des branches professionnelles.
Par ailleurs, les OPCOs accompagnent les actifs dans leur mission de certification. Pour cela, ils établissent un certificat décrivant leurs capacités avec précision, leurs compétences ainsi que les savoirs nécessaires à l’obtention de la certification souhaitée.
Demandes de financement via un OPCO
Les OPCOs sont chargés du financement de la formation dans un centre agréé. Ils permettent également de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il n’est cependant pas nécessaire d’appartenir à une convention collective, ni à un syndicat d’entreprise pour faire financer sa formation par l’un de ces organismes.
Une entreprise peut demander, auprès de l’OPCO auquel elle est assignée, la prise en charge d’une partie ou de la totalité des frais de formation résultant des contrats conclus avec les actifs.
Le financement par l’OPCO concerne deux catégories de contrats : les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage. Avant de conclure le financement, l’entreprise doit contacter l’opérateur de compétences pour connaître les conditions nécessaires à cette prise en charge.
Comment financer sa formation avec un OPCO ?
Les OPCOs accompagnent les salariés depuis l’entrée en vigueur du CPF en 2015. Ils prennent le relais de l’entreprise pour toute formation éligible au Compte Personnel de Formation.
Pour faire financer votre formation par le biais d’un OPCO, il vous faut d’abord activer votre compte CPF via le site du gouvernement. La formation choisie doit obligatoirement être éligible au Compte Personnel de Formation.
Pour faire financer un contrat de professionnalisation via un OPCO, il est nécessaire de constituer un dossier de prise en charge. Les conditions de financement sont définies pour chaque branche d’activité.
La prise en charge par l’OPCO diffère selon qu’il concerne les contrats de professionnalisation conclus pour des formations « prioritaires » ou non.
En résumé : le niveau de prise en charge n’est pas le même si la formation est considérée comme prioritaire ou non. Le montant du financement est établi à partir du nombre d’heures effectuées durant la formation.
Le financement des contrats de professionnalisation est surtout accessible aux entreprises membres des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ou « GEIQ ».
Ces entreprises misent sur le potentiel de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, avec l’objectif de mettre fin aux problèmes de recrutement. Ces entreprises doivent verser des contributions obligatoires à l’OPCO pour obtenir ce financement.
Prise en charge de la formation par un OPCO
Les OPCOs rassemblent tout ou une partie des contributions versées par les entreprises, au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement
des compétences, les formations professionnelles en apprentissage et les formations en contrat de professionnalisation.
Les OPCOs dans l’apprentissage
L’entreprise et le centre de formation reçoivent, tout d’abord, un accord de prise en charge une fois la demande de financement de formation validée l’OPCO. Sans cette étape, le financement ne pourra pas avoir lieu. Dans ce cas, l’OPCO est tenu d’exposer clairement les raisons de son refus à l’entreprise, tout comme au centre de formation.
Si la demande de financement est validée, l’organisme est chargé de transmettre directement les feuilles de présence des stagiaires ainsi que la facture à l’OPCO concerné. Notez toutefois que votre entreprise possède un budget défini pour le financement d’une formation.
Une fois ce budget épuisé, vous ne pourrez plus faire financer quoi que ce soit par l’OPCO. Par ailleurs, si ce budget reste inutilisé au cours de l’année, il sera définitivement perdu. En effet, les OPCOs n’autorisent pas le cumul de budget de formation.
Pour un contrat d’apprentissage, les niveaux de prise en charge dépendent de la branche professionnelle dont relève l’actif. Ceux-ci sont définis dans le référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, disponibles sur le site de France compétences.
À la prise en charge du financement s’ajoutent des frais annexes comme les frais de mobilité, d’hébergement, de restauration ou du premier équipement. Ainsi, tout est mis en oeuvre pour permettre un certain confort à l’apprenti durant sa formation.
Les OPCOs et le CPF
Depuis le 1er décembre 2019, l’instruction et le financement des dossiers CPF sont assurés par la Caisse des Dépôts, et non plus par les OPCOs.
